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Les dernières modifications apportées à la Loi 25, qui modifient la façon dont les entreprises québécoises traitent les renseignements personnels, sont maintenant en vigueur. Apprenez-en plus sur la Loi 25 et sur les moyens de vous y préparer.
eZsign : Votre partenaire de conformité à la Loi 25
Chez eZsign, nous prenons la conformité et la sécurité au sérieux. Nous sommes entièrement équipés pour répondre aux exigences de la Loi 25, en veillant à ce que les entreprises québécoises puissent :
La prochaine vague de changements prévus par la loi 25 (projet de loi 64), qui entrera en vigueur le 22 septembre 2023, aura un impact considérable sur la manière dont les entreprises québécoises protègent les données personnelles.
Ces dernières années, de nombreuses entreprises canadiennes ont été confrontées à des fuites de données très médiatisées, dont Bell Canada, Desjardins et même le système provincial de gestion des vaccins de l’Ontario. Et le volume de données volées ne cesse d’augmenter : selon la société de sécurité Risk Based Security (RBS), citée par Deloitte, le nombre de fichiers volés a augmenté de 4 379 % entre 2015 et 2020.
En réponse, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la loi 25 (également connue sous le nom de projet de loi 64 et officiellement Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) le 22 septembre 2021, dont les différentes vagues de changements entreront en vigueur entre le 22 septembre 2021 et le 22 septembre 2024. Les dispositions les plus récentes (et les plus importantes) entreront en vigueur le 22 septembre 2023. Êtes-vous prêts?
La loi 25 est peut-être une loi provinciale, mais il s’agit de la législation la plus complète et la plus stricte en matière de protection de la vie privée au Canada depuis des décennies. Elle s’applique à la plupart des organisations ou entreprises dont les activités impliquent la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels de résidents du Québec et impose un nouveau mandat général de « protection de la vie privée par défaut ».
Cela signifie que presque toutes les entreprises québécoises seront affectées par cette loi. Et bien que la mise en œuvre ait été lente et régulière, les changements les plus importants seront apportés dans quelques semaines seulement.
À partir du 22 septembre 2023, les organisations opérant au Québec devront :
On peut affirmer avec certitude que si vous êtes une entreprise ou une organisation québécoise, la loi 25 vous affectera. Alors, comment pouvez-vous vous y préparer?
Tout d’abord, ne perdez pas de temps. Les changements les plus importants entreront en vigueur dans moins d’un mois.
Ensuite, assurez-vous de prendre les mesures suivantes :
Les organisations qui ne se conforment pas à la loi 25 s’exposent à des sanctions sévères. Les sanctions vont de 5 000 à 50 000 $ pour les personnes physiques et de 15 000 à 25 000 000 $ ou 4 % du chiffre d’affaires global, le montant le plus élevé étant retenu, pour les entreprises.
Chez eZsign, nous prenons la sécurité, la conformité réglementaire et la loi très au sérieux. Vous pouvez prendre connaissance de toutes les mesures que nous prenons chaque jour pour assurer la sécurité des renseignements personnels dans notre Centre de confiance.
La société eZsign et la solution de signature électronique eZsign répondent à toutes les exigences de la loi 25, ce qui signifie que les entreprises du Québec et du Canada peuvent signer des documents importants par voie électronique en toute confiance, sachant que les données personnelles sont traitées et stockées de manière adéquate.
eZsign : la meilleure solution de signature électronique au Canada
eZsign est une solution de signature électronique conçue au Québec. Nous connaissons le Canada mieux que quiconque, c’est pourquoi nous sommes la meilleure alternative à Adobe, DocuSign et aux autres solutions populaires pour les entreprises canadiennes qui souhaitent tirer profit des avantages de la signature électronique.
Cet article ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Consultez toujours un conseiller pour toutes vos questions juridiques et contractuelles.
