fbpx

Solution de signature
de documents pour

les municipalités

Appli de signature électronique simple et rapide

Améliorez vos processus et facilitez la vie de vos citoyens, partenaires et employés!

Puisque les gens ne peuvent plus se rendre au comptoir de la ville en raison des restrictions du Covid-19, les municipalités du Canada ont trouvé des moyens d’adapter et de numériser leurs documents.

Comment les municipalités peuvent-elles améliorer leurs processus et réduire leurs formalités administratives tout en faisant signer et envoyer à temps les documents importants tels que les rapports de routine, les évaluations foncières et les rapports budgétaires?

La solution : les signatures électroniques.

Dans quels contextes pourriez-vous utiliser les signatures électroniques?

Signez des documents où que vous soyez et réduisez vos coûts

Obtenez la signature de plusieurs signataires dans des zones géographiques différentes. Accélèrer le processus de signature et évitez les frais de courrier, les impressions et surtout les retards avec eZsign.

Organisez la façon dont vous obtenez les signatures

 Avec la gestion du flux de travail d’eZsign, vous pouvez établir l’ordre dans lequel toutes les parties doivent signer et eZsign s’occupe du reste du processus.

Aider plusieurs départements à gérer leur paperasse

 Simplifiez la paperasse gérée par le service de l’environnement, l’urbanisme et les inspecteurs en bâtiment en leur permettant de simplement cliquer et signer les avis et la paperasse.

Éliminer les éléments d’incertitude

eZsign simplifie votre travail : obtenez aisément les signatures de vos collaborateurs et/ou citoyens, où qu’ils se trouvent sans quitter votre bureau. Travaillez avec l’assurance que vos documents et données sont en sécurité.

Guide des avantages et de la sécurité de la signature électronique pour les municipalités

Comment ça fonctionne?

L’une des fonctionnalités clé d’eZsign est son Accusé de Réception.
Cette fonctionnalité vous permet d’obtenir un accusé de réception certifiant sans aucun doute que le document a bien été reçu par le signataire.

Quelle est la valeur juridique d’une signature électronique?

Les accords intercommunaux exigent la signature de plusieurs signataires de différentes zones géographiques. Évitez les frais de courrier, les coûts reliés aux impressions et surtout les retards avec eZsign. C’est la solution parfaite pour obtenir des signatures légalement reconnues.

Êtes-vous à jour dans
votre façon de signer
des documents?

Notre solution flexible fera bien plus que de répondre à vos besoins, elle ira même au-delà!

Où sont conservées les données?

Avec eZsign, vos données sont en sécurité au Québec.

eZsign utilise Amazon Web Services (AWS), un modèle d’excellence en matière d’infrastructure infonuagique sûre, complète et fiable. En ayant AWS comme plateforme informatique en nuage, vous avez accès à vos documents, même s’il y a une interruption d’activité régionale ou une panne du centre de données.

Nous transmettons beaucoup de documents légaux, donc la sécurité et la simplicité étaient des facteurs clés pour nous.

– CLD Beauharnois-Salaberry

Sécurité et conformité

Lorsqu’il s’agit de signatures électroniques, la sécurité est primordiale. Les signataires doivent avoir l’assurance que les signatures sont authentiques, fiables et infalsifiables. eZsign dispose de fonctions de sécurité entièrement intégrées qui rendent les signatures juridiquement contraignantes et empêchent la fraude, de sorte que vous obtenez une véritable signature, et pas seulement une image du nom du signataire. Notre solution offre la piste de vérification la plus détaillée de l’industrie.

Autorité d’horodatage (TSA)

Chaque fois qu’un document est téléchargé, consulté, modifié ou signé, un tiers de confiance fournit un horodatage, garantissant qu’aucune partie ne peut falsifier ou contrefaire la date ou l’heure. L’autorité d’horodatage agit comme un témoin impartial qui prouve exactement quand les documents sont édités ou signés.

Validation des signatures à long terme (LTV)

Validation des signatures à long terme (LTV) Chaque signature eZsign utilise la validation des signatures à long terme. Toutes les signatures sont protégées et peuvent être légalement attestées. La validation des signatures à long terme agit comme un registre de notaire pour une tranquillité d’esprit inégalée.

Une entreprise
100% québécoise

Favorisons l’achat local et faisons
tourner notre économie québécoise

Les clients aiment

Ce site web utilise des témoins (cookies). Nous le faisons pour vous offrir un meilleur contenu et pour améliorer nos communications. Veuillez sélectionner « OK » pour accepter le recours aux cookies. Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous ne partagerons pas vos renseignements. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.